Lancement d'appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat dans le cadre de France Relance

Ce déplacement marque le lancement par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, de la démarche d'appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'Etat dans le cadre de France Relance.

Les consommations des bâtiments sont responsables du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Or, les bâtiments publics de l'Etat représentent 100 millions de mètres carrés. Dans ce contexte, le gouvernement souhaite que les bâtiments publics puissent prendre une part substantielle à l'effort national de rénovation énergétique.

France Relance retient ainsi un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics pour un montant de 4 milliards d'euros, dont 300 millions d'euros seront délégués aux régions, visant à :

• relever le défi du vieillissement des bâtiments publics, parmi lesquels l'immobilier universitaire et de recherche, en réduisant leur empreinte énergétique par le biais d'actions rapides et significatives sur leur consommation énergétique ;
• soutenir le secteur de la construction, en générant au niveau local de multiples chantiers bénéficiant à l'ensemble du tissu des entreprises du BTP - dont de nombreuses T.P.E. et P.M.E., tout en apportant des améliorations dans la vie quotidienne des Français ;
• mettre en cohérence les bâtiments publics avec les missions qu'ils abritent et améliorer l'accueil de leurs agents et des usagers.

A l'occasion d'une Conférence nationale de l'immobilier public, Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé le lancement de deux appels à projets dédié à la rénovation des bâtiments publics de l'Etat et de ses opérateurs. Le lancement de ces appels à projets moins d'une semaine après la présentation du plan par le gouvernement concrétise une mesure importante de France Relance pour que les premiers marchés soient notifiés au tout début de l'année 2021.

Le lancement de ces deux appels à projets pour la rénovation thermique des bâtiments publics, moins d'une semaine après le la présentation de France Relance, illustre notre détermination à mettre en œuvre rapidement le plan de relance. Cela pour répondre à l'impératif de relance économique dans les territoires et pour réduire au plus tôt l'empreinte écologique des bâtiments de l'Etat.  a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.

Le monde universitaire et de la recherche a beaucoup contribué à cette prise de conscience écologique et alerté sur la réalité du changement climatique. L'attention portée par le Gouvernement à la rénovation énergétique des bâtiments universitaires et de recherche est une reconnaissance de cette contribution. C'est encore de la recherche et de l'enseignement supérieur que viendront une partie des solutions et des formations permettant de sensibiliser et de former les nouvelles générations aux défis de la transition écologique a ajouté Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Le plan de relance permet d'accélérer la politique immobilière de l'Etat, c'est une formidable opportunité pour améliorer les conditions de travail des agents, pour rationaliser le parc immobilier de l'Etat et ses coûts de fonctionnement dans la durée, tout en réalisant un véritable saut qualitatif en matière d'efficacité énergétique. Avec 4 milliards d'euros dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics, nous souhaitons irriguer les territoires avec des projets concrets et un souci d'exécution rapide a déclaré Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, durant le déplacement.

Ce chantier piloté par la Direction de l'immobilier de l'Etat donnera lieu à deux types d'appels à projet (hors bâtiments publics des collectivités) :

• le premier est relatif aux bâtiments des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et au réseau des œuvres universitaires sociales ;
• Le deuxième est relatif aux autres bâtiments publics de l'Etat (à l'exception des Ehpad et les hôpitaux qui bénéficient d'une mesure et d'une enveloppe dédiée du Ségur de la santé).

Les dossiers de candidature seront envoyés, selon la localisation du projet et d'ici le 9 octobre 2020 :

• aux services académiques et les services de la politique immobilière de l'Etat pour les bâtiments des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales pour les projets inférieurs ;
• auprès des services de la politique immobilière de l'Etat pour les autres bâtiments publics.

Les contacts des missions régionales de la politique immobilière de l'Etat, de la direction de l'Immobilier de l'Etat et des services académiques sont précisés dans les appels à projets.

Les dossiers seront ensuite instruits selon deux critères (la capacité de porteur du projet à mettre en œuvre rapidement le projet et la performance environnementale globale du projet). Ils seront examinés :

• par la Conférence régionale de l'immobilier public pour les projets d'un montant inférieur à 5 millions d'euros TDC hors Ile-de-France et 8 millions d'euros TDC en Ile-de-France. Elle se réunira dans chaque région sous l'égide du préfet de région d'ici le 10 novembre ;
• par la Conférence nationale de l'immobilier public sous la présidence du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance pour les projets au-dessus des seuils de 5 millions d'euros TDC hors Ile-de-France et de 8 millions d'euros TDC en Ile-de-France. Les projets retenus seront annoncés par le Gouvernement au cours du mois de novembre.

A l'occasion de la Conférence nationale de l'immobilier public de ce jour Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont également validé le projet de regroupement de 7 services administratifs ou opérateurs de l'État à Clermont-Ferrand, sur deux sites : Léo Lagrange et Marmilhat.

Ce projet de rénovation d'un montant prévisionnel de 8,3 millions d'euros, prévoit principalement des travaux de rénovation thermique, avec une réduction de la facture énergétique de plus de 50%.

Ce regroupement permettra de développer les synergies entre services de l'État, au bénéfice du public et des agents, tout en engendrant des économies substantielles de fonctionnement grâce à la libération de bâtiments actuellement loués dans le parc privé.